Conditions Générales de Vente

Prestations proposées :

Tarification : Les tarifs sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Modalités de paiement : Virement bancaire, espèces. Le solde est à régler à la livraison de la prestation, au plus tard 7 jours après réception de la facture.

Délais d’exécution : Annoncés au moment du devis ou de la prise de contact.

Droit de rétractation : Non applicable aux prestations déjà exécutées à la demande du client (art. L221-28 du Code de la consommation).

Responsabilité : Alex'Tech Services s’engage à fournir des prestations de qualité dans le cadre d’une obligation de moyen.

Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents. Le droit français est applicable.